Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que Marina Hércules S.A., dont le NIF est A51013514 et dont le siège social est situé Avda. Juan Pablo II, S/N, Ceuta 57007 est chargée de la gestion et du fonctionnement du site ceutanautic.com.
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse info@ceutanautic.com
L’accès à notre domaine peut se faire directement ou par le biais de toute re-direction existante, la présente politique de confidentialité étant applicable.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles (par exemple, la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos informations personnelles) et fournit des informations sur vos droits en tant que personne concernée.
Marina Hércules, (ci-après LE TITULAIRE) est responsable du traitement, ainsi que de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la protection de vos données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données, aux règles et politiques internes ou à toute réglementation nationale applicable.
En application de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que du nouveau règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, par le biais du présent document, LE TITULAIRE informe :
Nos informations d’identification :
Marina Hércules S.A.
Vous pouvez nous contacter par :
Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
Nous recueillons des informations vous concernant auprès des sources suivantes :
Les données seront conservées tant qu’il existe une relation commerciale, contractuelle ou professionnelle avec la personne concernée, puis pendant les années nécessaires au respect des obligations légales correspondantes dans chaque cas. Sans préjudice de ce qui précède, elles seront conservées tant qu’elles seront nécessaires au traitement et que la personne concernée ne demandera pas leur suppression.
En ce qui concerne les données à caractère professionnel ou liées à la sécurité sociale, la documentation ou les registres ou supports informatiques dans lesquels ont été transmises les données correspondantes qui attestent du respect des obligations en matière d’affiliation, d’enregistrement, de radiation ou de modifications qui, le cas échéant, se produiraient en relation avec ces matières, ainsi que les documents de cotisation et les reçus justifiant le paiement des salaires et du paiement délégué des prestations, conformément à l’article 21 du décret législatif royal 5/2000 du 4 août portant approbation du texte révisé de la loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social, leur conservation sera de 4 ans.
En ce qui concerne la documentation comptable et fiscale, à des fins fiscales, les livres de comptabilité et autres livres de registre obligatoires selon la réglementation fiscale applicable (IRPF, TVA, IS, etc.), ainsi que les supports documentaires qui justifient les annotations enregistrées dans les livres (y compris les programmes et fichiers informatiques et tout autre justificatif ayant une incidence fiscale), doivent être conservés, au moins, pendant la période pendant laquelle l’administration a le droit de vérifier et d’enquêter et, par conséquent, de liquider la dette fiscale, conformément aux articles 66 à 70 de la loi générale sur les impôts, sera de 4 ans.
En ce qui concerne la documentation comptable et fiscale, à des fins commerciales, les livres, la correspondance, la documentation et les justificatifs concernant son activité, dûment ordonnés à partir du dernier enregistrement effectué dans les livres, sauf disposition contraire des dispositions générales ou spéciales, cette obligation commerciale s’étend tant aux livres obligatoires (recettes, dépenses, biens d’investissement et provisions), qu’à la documentation et aux justificatifs sur lesquels reposent les annotations enregistrées dans les livres (factures émises et reçues, tickets, factures rectificatives, documents bancaires, etc.), conformément à l’article 30 du code de commerce, sera de 6 ans.
Les données relatives aux contrôles horaires des travailleurs seront conservées, conformément aux dispositions du décret-loi royal 8/2019 du 8 mars relatif aux mesures urgentes de protection sociale de lutte contre la précarité du travail pendant la journée de travail, pendant 4 ans.
En fonction de la finalité du traitement, vos données personnelles pourraient être cédées ou traitées par différentes catégories de destinataires :
De toute façon, nous ne cédons vos données que dans la mesure où cela est strictement nécessaire et de la manière requise pour réaliser les finalités décrites dans cette politique de confidentialité et uniquement à des entités avec lesquelles nous avons signé des accords protégeant vos droits et libertés en relation avec vos données personnelles, ces entités et/ou professionnels considérés comme des responsables du traitement seront régis par les dispositions de l’art. 28 du RGPD et cette entité se charge de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément à l’art. 32 du présent RGPD.
Afin de mener à bien notre activité, la prestation de nos services, nous traitons vos données personnelles conformément aux conditions établies dans cette politique de confidentialité au sein de l’Union européenne (UE).
Vos données seront collectées pour les opérations de traitement pertinentes pour les finalités suivantes :
Pour plus d’informations sur les finalités du traitement des données dans le développement de notre activité, vous pouvez consulter notre registre des activités, rubrique « Finalités du traitement ».
Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment gratuitement en exerçant vos droits, en adressant votre demande par écrit et dûment identifiée au moyen d’un document justificatif, à notre adresse Avda. Juan Pablo II, S/N, Ceuta 57007 ou par courrier électronique à l’adresse info@ceutanautic.com, pour des informations plus détaillées sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter notre registre des activités, rubrique « Exercice des droits »
L’utilisation de vos données dans les conditions décrites ci-dessus est autorisée par la réglementation européenne et espagnole en matière de protection des données, conformément aux bases juridiques suivantes :
Art.6. RGPD
La réglementation en matière de protection des données vous permet d’exercer auprès du responsable du traitement vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l’objet de décisions individualisées
Toute personne intéressée a le droit de se voir fournir AVANT que ses données ne soient collectées, une information de base de premier niveau, de manière résumée, au même moment et sur le même support que celui sur lequel ses données personnelles sont collectées et, d’autre part, de se voir remettre le reste des informations, sur un support plus adapté à sa présentation et à sa compréhension.
Les informations à fournir par couches ou niveaux seraient les suivantes :
Informations 1ère couche
Informations 2ème couche
(Le tableau suivant indique quels sont vos droits).
| Droit d’accès | Pour savoir quelles sont vos données qui sont traitées, dans quel but elles sont traitées, où les données ont été obtenues et si elles vont les communiquer ou les ont communiquées à quelqu’un |
| Droit de rectification | Pour modifier les données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes |
| Droit d’annulation | Pour annuler vos données inadéquates ou excessives |
| Droit d’opposition | Pour éviter que vos données ne soient traitées ou qu’elles cessent de l’être, même si ce n’est que dans les cas prévus par la loi |
| Droit à la limitation du traitement | Pour demander la suspension du traitement des données dans les cas prévus par la loi. |
| Droit à la portabilité des données | Pour pouvoir recevoir vos données fournies dans un format électronique structuré, d’usage courant et pouvoir les transmettre à un autre responsable. |
| Droit de ne pas faire l’objet de décisions individualisées | Afin qu’une décision ne soit pas prise à votre sujet qui produise des effets juridiques ou vous affecte sur la base uniquement du traitement de vos données. |
Ces droits se caractérisent par ce qui suit :
Si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (par exemple, caractère répétitif), le responsable pourra :
Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits, vous pouvez nous contacter par le biais de notre responsable interne de la protection des données :
Marina Hércules S.A.
Att. Responsable Protection des Données
Avda. Juan Pablo II, S/N, Ceuta 57007
Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données par LE TITULAIRE, nous vous informons que vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données, C/ Jorge Juan, 6 28001-Madrid http://www.agpd.es
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